Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conservatoire du Littoral
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900047
Libellé de la voie du demandeur : Corderie Royale
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : Rochefort
Boîte postale du demandeur : 10137
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Plan
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Aiguines
Section cadastrale 1 : 10E
Section cadastrale 2 : 9E
Section cadastrale 3 : 8E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12930
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre