Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU CHENE
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU PETIT SABLAIS
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : L'AIGUILLON SUR VIE
Section cadastrale 1 : 485AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre