Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONFLUENCE SANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85264359200011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de vise
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : aiguillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue georges sand
Code postal du terrain : 47190
Localité du terrain : Aiguillon
Section cadastrale 1 : 1585I
Section cadastrale 2 : 1588I
Section cadastrale 3 : 1590I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2944
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre