Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45293104100019
Lieu-dit du demandeur : CAMP SEMPE
Code postal du demandeur : 47190
Localité du demandeur : AIGUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT1 - RUE PIERRE POLIVKA
Code postal du terrain : 47190
Localité du terrain : AIGUILLON
Section cadastrale 1 : 29PZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 889
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre