Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 23330001100035
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee charles de gaulle
Code postal du terrain : 47190
Localité du terrain : aiguillon
Section cadastrale 1 : 1709I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1635
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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