Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDEE 47
Numéro de SIRET du demandeur : 25470182400016
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue Diderot
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : Agen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6540
Libellé de la voie du terrain : Rue George SAND
Code postal du terrain : 47190
Localité du terrain : Aiguillon
Section cadastrale 1 : 1424E
Section cadastrale 2 : 1444E
Section cadastrale 3 : 1443E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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