Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM PAYS D OLMES
Numéro de SIRET du demandeur : 24090046400126
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Coume
Lieu-dit du demandeur : Hotel d entreprises
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : Lavelanet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : L Aiguillon
Section cadastrale 1 : 751A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre