Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Sportive Queyras
Numéro de SIRET du demandeur : 38746393800036
Libellé de la voie du demandeur : HLM le Lombard
Code postal du demandeur : 05470
Localité du demandeur : Aiguilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chalp
Code postal du terrain : 05470
Localité du terrain : Aiguilles
Section cadastrale 1 : 702AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 223
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre