Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ROCHE ROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 88354420700011
Lieu-dit du demandeur : La Condamine
Code postal du demandeur : 05470
Localité du demandeur : Aiguilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Auche
Code postal du terrain : 05470
Localité du terrain : Aiguilles
Section cadastrale 1 : 577AC
Section cadastrale 2 : 575AC
Section cadastrale 3 : 561AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre