Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com Guillestrois-Queyras
Numéro de SIRET du demandeur : 20006745200017
Libellé de la voie du demandeur : Passage des Ecoles
Code postal du demandeur : 05600
Localité du demandeur : Guillestre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Chalp
Code postal du terrain : 05470
Localité du terrain : Aiguilles
Section cadastrale 1 : 626AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre