Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Aiguilles
Numéro de SIRET du demandeur : 21050003900016
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Lea
Code postal du demandeur : 05470
Localité du demandeur : Aiguilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 947
Lieu-dit du terrain : Quartier de l Auche
Code postal du terrain : 05470
Localité du terrain : Aiguilles
Section cadastrale 1 : 149AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre