Informations sur le permis de construire n°04300220P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 20000734190001
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Localité du demandeur : LE PUY EN VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BONNEVILLE
Lieu-dit du terrain : ROCADE D AIGUILHE
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : AIGUILHE
Section cadastrale 1 : 0166AD
Section cadastrale 2 : 0167AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13500
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2406
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 487
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' démolie : 277
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31