Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AIGUES VIVES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Aigues-Vives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Aigues-Vives
Section cadastrale 1 : 54A
Section cadastrale 2 : 53A
Section cadastrale 3 : 51A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 282
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
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