Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA GROS TOLLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49235015200012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du COUCHANT
Lieu-dit du demandeur : CAZELLES
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Aigues-Vives
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du COUCHANT
Lieu-dit du terrain : CAZELLES
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Aigues-Vives
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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