Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GROS-TOLLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49235015200012
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUCHANT
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE CAZELLES
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUCHANT
Lieu-dit du terrain : HAMEAU DE CAZELLES
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Aigues-Vives
Section cadastrale 1 : 753E
Section cadastrale 2 : 766E
Section cadastrale 3 : 780E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 307
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre