Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLEJUPAUTHO
Dénomination personne morale demandeur : CLEJUPAUTHO
Numéro de SIRET du demandeur : 80033699200014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE LA GARDIE
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Gardie
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : AIGUES VIVES
Section cadastrale 1 : 92B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre