Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82453856500014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAURE
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : AIGUES VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Etang
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : AIGUES VIVES
Section cadastrale 1 : 227C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6260
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre