Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE AIGUES-VIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 21090002300016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FONTAINE
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : AIGUES-VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : AIGUES VIVES
Section cadastrale 1 : 02920A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre