Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES CROISADES
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : AIGUEMORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS LASSERRE
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 210AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8276
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1000
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
France Cadastre