Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUBOZ & CO
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MARCHANDS
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : AIGUES-MORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARCHANDS
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 81AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 115
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre