Informations sur le permis de construire n°03000317Y0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE DES SALINS DU MDI
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAU DU ROI
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : AIGUES MORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERRIER
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 6BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179029
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28812
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28