Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TERRES DE SABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84431103500027
Libellé de la voie du demandeur : GRAND CORBIERE
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : AIGUES MORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND CORBIERE
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 27CC
Section cadastrale 2 : 28CC
Section cadastrale 3 : 29CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381013
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1733
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 327
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
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