Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AIGUES MORTES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 30220
Localité du demandeur : AIGUES MORTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : ST LOUIS
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 93AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 253
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 183
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre