Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : KITTLE
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : LAMPAROS
Code postal du demandeur : 30240
Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Lieu-dit du terrain : 48 VOIE ARC EN CIEL. ZONE D'ACTIVITE T
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 74AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2664
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 889
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3180
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 889
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre