Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARBONE
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 30240
Localité du demandeur : LE GRAU DU ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : TERRE DE CAMARGUE III
Code postal du terrain : 30220
Localité du terrain : AIGUES-MORTES
Section cadastrale 1 : 21AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1464
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 634
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 173
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre