Informations sur le permis de construire n°03000313V0045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CABAS
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMPAGNONNAGE
Code postal du demandeur : 30133
Localité du demandeur : LES ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DE CABASSAN ET CLARETTES
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Type d'événement : 3
Indicateur ZAC : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-20