Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PETIT SOLY
Numéro de SIRET du demandeur : 53137255500015
Lieu-dit du demandeur : Le Soly
Code postal du demandeur : 69790
Localité du demandeur : Aigueperse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Soly
Code postal du terrain : 69790
Localité du terrain : Aigueperse
Section cadastrale 1 : 146AK
Section cadastrale 2 : 147AK
Section cadastrale 3 : 148AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 634
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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