Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AIGUEPERSE
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Aigueperse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 153
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Aigueperse
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 70
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre