Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC ECOLE-COLLEGE SAINT-LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77916545500014
Numéro de voie du demandeur : 141b
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Aigueperse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141b
Libellé de la voie du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Aigueperse
Section cadastrale 1 : 719AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1792
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
France Cadastre