Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OREALP
Numéro de SIRET du demandeur : 82838421400015
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Molles
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : Cusset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Emptes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 1686N
Section cadastrale 2 : 1683N
Section cadastrale 3 : 1681N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
France Cadastre