Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV du Bois Joli
Numéro de SIRET du demandeur : 84950498000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : SQ
Libellé de la voie du demandeur : du 1er Zouave
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : Anse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etrat
Lieu-dit du terrain : EN CARRET
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Grand-Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 214BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6549
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1260
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre