Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OREALP
Numéro de SIRET du demandeur : 82838421400015
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Molles
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : Cusset
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Emptes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 1686N
Section cadastrale 2 : 1683N
Section cadastrale 3 : 1681N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
France Cadastre