Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOTARBAT Promotion SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40374971600029
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montrigond
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : Bourg-Saint-Maurice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Bourjaillet
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Grand-Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 239BE
Section cadastrale 2 : 37BE
Section cadastrale 3 : 34BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14497
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1278
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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