Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOTARBAT Promotion SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 40374971600029
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Montrigon
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : Bourg-Saint-Maurice
Boîte postale du demandeur : 36
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Bourjaillet
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Grand-Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 239BE
Section cadastrale 2 : 37BE
Section cadastrale 3 : 34BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14497
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1278
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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