Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ETOILES DE MANOU SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84828465900010
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chant des Pres
Lieu-dit du demandeur : Le Borget
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : Grand-Aigueblanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chant des Pres
Lieu-dit du terrain : Le Borget
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : Grand-Aigueblanche
Section cadastrale 1 : 3222A
Section cadastrale 2 : 3221A
Section cadastrale 3 : 3220A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3742
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 121
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 111
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 437
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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