Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SHOP
Numéro de SIRET du demandeur : 49432079900021
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Ganellon
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Aiton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Departementale 1006
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Aiguebelle
Section cadastrale 1 : 2912bA
Section cadastrale 2 : 2910aA
Section cadastrale 3 : 2908A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre