Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SA
Numéro de SIRET du demandeur : 22730001900014
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Aiguebelle
Section cadastrale 1 : 1473A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6866
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 290
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre