Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TBL HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 53967965400019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Soleil
Lieu-dit du demandeur : Le Coudret
Code postal du demandeur : 73220
Localité du demandeur : Argentine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pouille
Code postal du terrain : 73220
Localité du terrain : Aiguebelle
Section cadastrale 1 : 2233A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre