Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PJLA SC
Numéro de SIRET du demandeur : 85287002100015
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : d Italie
Code postal du demandeur : 73100
Localité du demandeur : Aix-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Les Villas du Lac
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Aiguebelette-le-Lac
Section cadastrale 1 : 1791A
Section cadastrale 2 : 1797A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre