Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENIGS
Lieu-dit du demandeur : BP CS2 CEDEX 3
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE BORDE
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 25ZB
Section cadastrale 2 : 26ZB
Section cadastrale 3 : 27ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5575
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1018
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre