Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 242ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
France Cadastre