Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE FABIEN ARTIGUE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L AUTAN
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 65ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1446
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
France Cadastre