Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLLEGE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 A
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAUZERVILLE
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 337ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre