Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMRAD
Numéro de SIRET du demandeur : 5310070500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 31280
Localité du demandeur : DREMIL LAFAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JAMMES
Code postal du terrain : 31280
Localité du terrain : AIGREFEUILLE
Section cadastrale 1 : 61ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre