Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42949968400018
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RIVIERE
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 80AL
Section cadastrale 2 : 81AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre