Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JENEMIL
Numéro de SIRET du demandeur : 843368432
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES CHATELETS
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 264Y
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre