Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 42949968400018
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RIVIERE
Code postal du demandeur : 17290
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RIVIERE
Code postal du terrain : 17290
Localité du terrain : AIGREFEUILLE D'AUNIS
Section cadastrale 1 : 80AL
Section cadastrale 2 : 81AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 38
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 35
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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