Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AIGNAY LE DUC
Numéro de SIRET du demandeur : 21210004400016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Aignay-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 101H
Lieu-dit du terrain : TERRAIN DE FOOT
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Aignay-le-Duc
Section cadastrale 1 : 193AC
Section cadastrale 2 : 1AC
Section cadastrale 3 : 2AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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