Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CHANGARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41909061800028
Lieu-dit du demandeur : FERME DE BREVON
Code postal du demandeur : 21510
Localité du demandeur : Aignay-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BREVON
Code postal du terrain : 21510
Localité du terrain : Aignay-le-Duc
Section cadastrale 1 : 48ZI
Section cadastrale 2 : 47ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77131
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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