Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 06910
Localité du demandeur : AIGLUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Mont Saint Martin
Code postal du terrain : 06910
Localité du terrain : Aiglun
Section cadastrale 1 : 1402A
Section cadastrale 2 : 1401A
Section cadastrale 3 : 1400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre